PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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ALM EQUIPEMENTS s’engage à ce que les traitements des données personnelles collectées auprès des utilisateurs soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données à caractère personnel que nous collectons :

  • Lors de l’ouverture de compte : données d’identité et coordonnées.
  • Connexion et profil : celles-ci peuvent inclure votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats ou commandes.
  • Paiement : celles-ci peuvent inclure les détails de votre compte bancaire et carte de paiement
  • Communication : données commerciales et de communication. Celles-ci peuvent inclure vos préférences de réception de messages commerciaux de notre part et de nos partenaires et vos préférences de communication.
  • Données techniques : celles-ci peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et les autres technologies des appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Réalisation des paiements ;
  • Envoi d’informations commerciales.

Partage des données personnelles à un tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le prestataire est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le prestataire recourt aux services d’autres prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le prestataire peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le prestataire est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité :

Nous accordons une vigilance particulière à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Nous répondons ainsi aux exigences règlementaires et protégeons les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment exercer vos droits en tant que personne concernée ; et solliciter l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données vous concernant ainsi qu’exercer vos droits de limitation et d’opposition au Traitement de ces données.

Notamment, vous disposez d’un droit d’opposition au Traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. En fonction de vos choix émis lors de la création ou modification de votre compte, vous serez en effet susceptibles de recevoir des offres de la part de notre société, ainsi que d’autres sociétés du groupe Manutan ou de partenaires. Ces choix peuvent être modifiés à tout moment une fois authentifié sur votre compte en ligne.

De même, si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication publicitaire sous format électronique.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à :

ALM EQUIPEMENTS, 71 rue Lafayette, 94210 Saint Maur des Fossés

ou par e-mail à l’adresse contact@alm.equipements.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) et d’un titre d’identité ainsi que de toute information relative à votre demande.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’Autorité de Contrôle locale en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.

Avant la mise en œuvre de ces droits, le prestataire peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Durée de conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que tant qu’elles seront nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les collectons, y compris aux fins de satisfaire toute exigence légale, comptable ou de rapport :

  • Durant toute la durée du contrat et pendant 3 années après la fin de la relation commerciale pour les données personnelles récoltées. (CNIL)
  • 5 ans pour les contrats et les correspondances commerciales. (Art L110-4 du code de la consommation)
  • 10 ans pour les pièces justificatives (factures…). (Art L123-22 du code de la consommation)
  • Si vous êtes un prospect sans relation contractuelle et/ou commerciale établie, durant 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière sollicitation (CNIL).
  • Enfin, les informations de connexion collectées pour les finalités de suivi du parcours de visite, suivi des données de connexion (fréquences, dates), mesures d’audience, analyse de comportement seront conservées 3 ans après toute inactivité de l’utilisateur. (CNIL)
  • Données de paiement (CNIL): Paiement unique : Jusqu’au paiement complet, jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. Augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
  • Gestion des réclamations : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Les données ainsi conservées à des fins de preuve doivent être conservées en archive intermédiaire et n’être utilisées qu’en cas de contestation de la transaction.
  • Faciliter les achats ultérieurs : jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire

Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

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Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les Cookies émis sur notre Site par des tiers :

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Evolution de la présente clause

Le prestataire se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le prestataire s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le prestataire informera également les utilisateurs de la modification. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.